Sep 21, 2006

Peut-on filmer un conseil municipal ?

Ah ! mon bon monsieur. On n'est plus tranquille nul part avec ces bloggeurs. Voilà qu'ils introduisent des caméras dans les conseils municipaux, en France. C'est que monsieur le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) n'a pas l'air d'apprécier.

Invoquant la loi, il demande au citoyen-filmeur d'arrêter de filmer. Discussion animée… Je vous laisse découvrir la suite ici en vidéo. L'incident a eu lieu le 26 juin dernier. La question qui me vient à l'esprit immédiatement : peut-on filmer un conseil municipal qui, rappelons-le, est une séance publique ? Ou bien le maire, embarrassé, a-t-il tout simplement inventé cet article de loi ? Aidez-nous à y voir plus clair.

S'il est légal de filmer, et si j'étais un journal local, j'enverrais 10 lecteurs dans 10 conseils municipaux différents avec une caméra pour voir comment ils sont reçus par les élus. J'en ferais un article dans le journal et je publierais les vidéos sur le net. Vous essayez ?

2 comments:

  1. Réponse : http://www.webcitoyen.com/2006/09/un_blogueur_fil.html

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  2. A la question : "Peut-on filmer un conseil municipal?" ...
    Voici ce que l'on peut consulter dans les archives de l'Assemblée Nationale :
    Question posée par Marie-Jo Zimmermann dans le JO du 10 mai 2005 et la réponse du Ministère de l'intérieur en date du 12 juillet 2005 dans le même support :
    "En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale..." etc...
    Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm

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