Oct 11, 2006

France : réduction de la TVA à 2,1% pour la presse en ligne

Bonne nouvelle pour les médias français. Selon un dépêche AFP, "la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget 2007, permettant de réduire à 2,1% le taux de TVA pour la presse en ligne, contre 19,6% actuellement."

(source : AFP)

1 comment:

  1. Christophe8:59 AM

    Cet amendement a été retiré,sans explication précise, en séance publique à l'asemblée nationale le jeudi 19 octobre, à la demande de JF. Copé, ministre du budget.

    ReplyDelete